Document d'archives : Correctionnel : registre des audiences 5ème chambre (05/01/1977-04/11/1977).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2405W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1977
Langues :
Français
Description physique :
Papier