Document d'archives : Groupe Ad-Hoc Immigration (réunion des ministères) : réunion du 15/12/1989
Contenu :
Notes pour la préparation de la dite réunion.
Troïka des ministres chargés de l'immigration, projet d'intervention du ministre.
Point 1 : approbation de l'ordre du jour.
Point 2 : approbation du relevé de conclusions de la réunion ministérielle de Madrid le
12/05/1989
Point 3 : projet de déclaration commune des ministres chargés de l'immigration.
Point 4 : état d'avancement des discussions sur le projet de convention relatif à la
détermination de l'état responsable du traitement d'une demande d'asile.
Point 5 : état d'avancement des discussions sur le projet de convention relatif au
franchissement des frontières extérieures des états membres des Communautés européennes.
Point 6 : projet de formulaire commun de demande de visa.
Point 7 : Projet de relevé de conclusions de la réunion.
Point 8 : divers : demande danoise au sujet de la politique de visa à l'égard des
ressortissants Hongrois, problème des relations avec les états de l'Union Nordique, notes
manuscrites, session ministérielle des groupes TREVI et Ad-Hoc.
Réunion informelle.
Cote :
19950341/7
Institutions :
Thèmes :
asile politique, contrôle d'identité, droit des personnes, frontière, immigration, nationalité, réfugié, étranger