Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1894-1903,...

Date : 1894 - 1903

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Titre :

Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1894-1903, dossiers n° 43-45).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

6U/406

Inventaire d'archives :

6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1903

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES

Lieux :

ESSONNE, ETAMPES Arrondissement

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, affaire commerciale, entreprise

Type de document :

Papier, acte de société, déclaration, statut

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