Document d'archives : Registres de formalité et actes déposés
Cote :
3 Q 4304-4454
Inventaire d'archives :
3 Q 4262-4454 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Cruseilles (1814-1943)
3 Q 4304-4454
3 Q 4262-4454 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Cruseilles (1814-1943)