Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 27 avril

Date : 1926 - 1926

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Contenu :

Présentation du contenu

Leger, Jean ; Vanhille, Jules, Henri ; Large, Camille, Emilie ; Bris, Adrienne, Clotilde (épouse Renaud). Complicité de vol qualifié et meurtre à Echillais et à Tonnay-Charente.

Cote :

2 U 3/3023

Inventaire d'archives :

2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime

Observations :

Commentaire

Contient également trois plans (dont un avec photographie), deux photographies et une carte postale.

Lieux :

Tonnay-Charente (Charente-Maritime, France ; commune), Echillais (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

assassinat, atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, travaux forcés à perpétuité, vol, vol qualifié--complicité

Type de document :

Document d'archives, carte postale, photographie, plan

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