Document d'archives : Visite et estimation des forêts de la Ferrière et d'Autin.

Contenu :

- Jugement des commissaires députés par le Roi pour procéder à l'évaluation des domaines et biens échangés entre sa Majesté et la feue dame duchesse de Nemours :
portant qu'à la requête du procureur général du Roi, en présence de son substitut sur les lieux, poursuite et diligence des ducs de Luynes et de Chevreuse, comme étant aux droits de ladite duchesse de Nemours, il sera procédé à la visite et estimation de la baronnie de Parthenay, et des quatre châtellenies de la Ferrière, Autin, Béceleuf et Bailliage-Baton faisant partie de ladite baronnie, de la châtellenie du Coudray-Salbart et de celle de l'Hérigondeau (cédés par le Roi en échange des terres de Noyelles, Hyermont, Conteville et le Mesnil), lesquelles visite et estimation seront faites par experts convenus, par-devant Jean-François Marcadé, auditeur en la Chambre des Comptes ;
ordonnant pareillement que par-devant le même Marcadé, en présence des officiers de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, il sera procédé par les experts à la visite et estimation des bois de la forêt de la Ferrière et d'Autin, avec le droit de pacage, et de deux autres pièces de bois près Château-Bourdin ;
ordonnant, en outre, que tous les prétendant droit de propriété à titre d'engagement, aliénation ou autrement et les particuliers ecclésiastiques corps et communautés prétendant droit de fief et aumônes, redevances ou autres droits sur les domaines des dites baronnie et châtellenies, seront assignés pour rapporter leurs titres et sur iceux être par nous statué. " Fait en la chambre du conseil, lez la Chambre des Comptes, le 27 avril " ;
ordonnance rendue en conséquence du précédent jugement par Jean-François Marcadé, susdit auditeur en la Chambre des Comptes (15 mai 1741).

- Signification des jugement et ordonnance précités aux officiers de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, à l'effet de comparaître par-devant le sieur Marcadé, à Parthenay, en la maison du sieur Olivier de la Roulière, sise rue de la Tète-du-Cheval, paroisse de Saint-Laurent (1er juillet 1741).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.023

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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