Révision du POS, élaboration du PLU 2001. - Prescriptions : rapport du Groupe de Travail Projet Urbain (GTPU) du 23 avril 2001, original et copie de la DCM n°35 du 25 mai 2001 tamponnée par la préfecture le 7 juin 2001 (2001). Mesures de publicité : certificats de début d’affichage en date du 8 juin 2001, certificat de fin d’affichage en date du 10 juillet 2001, second original du procès-verbal de constat d’affichage, copie du procès-verbal de constat d’affichage, demande d’insertion dans les journaux Midi libre et l’Hérault du jour le 5 juin 2001, 1 exemplaire du journal Midi Libre du 13 juin 2001, 1 exemplaire du journal l’Hérault du Jour du 16 juin 2001 (2001). Notifications de la DCM : Courrier au District de l’Agglomération de Montpellier daté du 21 juin 2001 et distribué le 25 juin 2001, Courrier à la CCI de Montpellier daté du 21 juin 2011 et distribué le 28 juin 2001, Courrier au Centre Régional de la propreté forestière du Languedoc Roussillon daté du 21 juin 2001 et distribué le 25 juin 2001, Courrier à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault daté du 21 juin 2001 et distribué le 25 juin 2001, Courrier à la Chambre de métiers daté du 21 juin 2001 et distribué le 25 juin 2001, Courrier au préfet de la Région Languedoc Roussillon daté du 21 juin 2001 et distribué le 25 juin 2001, Courrier au Conseil Régional du Languedoc Roussillon daté du 21 juin 2001 et distribué le 25 juin 2001, Courrier au Conseil Général de l’Hérault daté du 21 juin 2001 et distribué le 25 juin 2001 (2001). Accusé de réception des demandes dans l’association à la procédure : Courrier au président de la CCI daté du 2 août 2001 et distribué le 3 août 2001, Courrier au président du District de l’Agglomération de Montpellier daté du 30 juillet 2001 et distribué le 01 août 2001 (2001). Echange de courrier avec le Préfet : Courrier sollicitant la liste des personnes associées en date du 8 juin 2001, Réponse au Préfet en date du 13 juillet 2001 (2001). Réponses aux notifications : Courrier du District de l’Agglomération de Montpellier daté du 4 juillet 2001, Courrier de la CCI daté du 19 juillet 2001, Courrier du Conseil Général de l’Hérault daté du 27 septembre 2001, Courrier de l’Agglomération de Montpelier daté du 03 septembre 2001 (2001). Porté à connaissance : Courriers de l’Etat datés du 22 octobre 2001, du 26 novembre 2001, du 04 décembre 2001, du 17 juillet 2002, du 10 janvier 2003 et du 13 février 2003, Courrier du Service Régional d’archéologie daté du 2 juillet 2002, Courrier du Réseau ferré de France daté du 3 juin 2002 (2001-2003); fond de dossier transmis à l’Etat : plans, courrier, règlement du plan de prévention des risques d’inondation, liste des immeubles et des espaces protégés, liste des implantations des emprises militaires, décret (1991-2002). Réunion personnes publiques associées : invitations et compte rendu de la réunion n°1 du 24 avril 2002 entre la DDE et la Ville, invitations et compte rendu de la réunion n°2 du 26 avril 2002 entre l’Agglo et la Ville, invitations à réunion, réponses et compte rendu de la réunion n°3 du 26 juin 2002 entre DDE, SDIS, DIREN, DASS, SDAP, DRIRE, DDAF, CG34, CCI, Agglo, Ville, invitations, compte rendu, copie d’arrêté et plans de la réunion n°4 du 04 juillet 2002 entre SDAP, DIREN, DDE, Agglo, Ville (2002).

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