Document d'archives : Loi de 1851
Contenu :
Travaux préparatoires au conseil d'Etat, à l'assemblée nationales, rapports au ministère, correspondance avec l'administration locale, coupures de presse, brochures etc...
Cote :
GEN 38
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation