Document d'archives : Justice de paix provisoire de Maktar, projet de suppression et de rattachement à la justice de paix de Kef : notes,...
Titre :
Justice de paix provisoire de Maktar, projet de suppression et de rattachement à la justice de paix de Kef : notes, correspondance, projet de décret, rapports.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel