Document d'archives : : Permanence d'Orientation Pénale (POP) - Convention d'objectifs entre le ministère de la Justice et la FNARS (Fédération...
Titre :
: Permanence d'Orientation Pénale (POP) - Convention d'objectifs entre le ministère de la Justice et la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale) dans le cadre des POP. 1989. - Mise en place des POP : bilan général, bilan de l'activité des POP par cour d'appel (de Pau à Fort-de-France). 1989-1990. Compte rendu de la réunion du 09.10.1990 sur les POP. - Dossier sur les Enquêtes rapides de personnalité : circulaires, notes, comptes rendus de réunions. 1985-1986. : Détention provisoire - Texte du projet de loi tendant à renforcer les droits des personnes en matière de détention provisoire et d'exécution d'un mandat de justice, présenté à l'Assemblée nationale lors de la 2e session ordinaire de 1983-1984 par M. Robert BADINTER. - Circulaires d'application de la loi du 09.07.1984 sur la détention provisoire, notes. 1984. - Etude sur la détention provisoire : bilan statistique et impact de l'avant-projet de réforme, ministère de la Justice. Mars 1984. - Observations de la Conférence des bâtonniers sur la mise en application de la loi du 09.07.1984. - Les Dossiers de la Chancellerie : "la mise en détention provisoire et l'exécution des mandats de justice". Mai 1984.
Cote :
19950397/14
Institutions :
conseil de l'europe, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance, nations unies
Thèmes :
action sociale, association, colloque, congrès, cour d'appel, droits de l'homme, droits des femmes, délinquance, détenu, incarcération, informatisation, mineur, minima sociaux, média, objecteur de conscience, peine de substitution, rapatrié, réforme administrative, subvention, sécurité routière, toxicomanie, victime, ville
Type de document :
Fonctions :
organisation administrative, prévention, relations internationales, sécurité, étude