Document d'archives : Service pénal. Service pénal.
Cote :
6642 W 315 - 376
Inventaire d'archives :
Lieux :
Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France), Toulouse (Haute-Garonne, France), Fronton (Haute-Garonne, France), Grenade (Haute-Garonne, France), Cadours (Haute-Garonne, France), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, conseil de famille, contravention, décision de justice, nationalité, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, rapport d'expertise, répertoire civil, répertoire général des affaires civiles, scellé, warrant