Inventaire d'archives : 6642 W
Cote :
6642 W 1 - 377
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: France. Tribunal d'instance (Toulouse, Haute-Garonne)
fournisseur: Tribunal d'instance de Toulouse
Informations sur l'acquisition :
Versement (26 novembre 2008)2008
Historique de conservation :
Vrac rapporté du tribunal d'instance de Toulouse et reclassé aux Archives départementales par I. Ottaviani.
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
20 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6642W
Lieux :
Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Fronton (Haute-Garonne, France), Cadours (Haute-Garonne, France), Grenade (Haute-Garonne, France), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France), Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France), Toulouse (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, conseil de famille, contravention, décision de justice, nationalité, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, rapport d'expertise, répertoire civil, répertoire général des affaires civiles, scellé, warrant