Document d'archives : Productions et droits : expéditions et copies d'actes notariés (baux, contrats de vente) délivrées par un notaire ou par le...
Titre :
Productions et droits : expéditions et copies d'actes notariés (baux, contrats de vente) délivrées par un notaire ou par le greffe, correspondance.
Contenu :
Des notaires ont participé à cette petite production d'actes qui ne semble pas entrer dans le cadre des attributions (justice gracieuse).
Cote :
7 B 30
Inventaire d'archives :
Description physique :
Quatorze pièces papier. Pièce parchemin.