94-F-1089-B1 : Mise en examen de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif, omission pendant le plan de continuation de faire autoriser une cession d'actifs (établissement de faux PV de réunion de conseil, abus de biens sociaux).

94-F-1091-C3 : Plainte contre la commune de Plemeur-Bodou pour infraction à la réglementation sur l'urbanisme, défaut de permis de construire.

94-F-1092-F3 : Accident du travail (explosion d'une chaudière au fuel) : trois morts le 18 décembre 1994 à Nantes.

94-F-1093-B E11: Accident mortel de la circulation à Fontainebleau.

94-F-1093-B1-00-Tome I : Mise en cause de l'association pour la recherche sur le cancer pour faux et usage de faux et pour la gestion de cette association.