Document d'archives : Sous-commission des affaires sociales et de l'habitat. - Dossiers de séances : feuilles d'émargement, notes, avis, rapports,...
Titre :
Sous-commission des affaires sociales et de l'habitat. - Dossiers de séances : feuilles d'émargement, notes, avis, rapports, projets de comptes rendus, comptes rendus définitifs, correspondance.
Cote :
B-0074885/1