Document d'archives : Jugements civils et de police. 1791
Cote :
2L/925
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Justice de paix de Sancergues
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier