Document d'archives : Plaintes (1631-1674), jugements (1672-1674), rapports de chirurgiens (1672-1673), décret d'ajournement (1672), défaut(1672),...

Titre :

Plaintes (1631-1674), jugements (1672-1674), rapports de chirurgiens (1672-1673), décret d'ajournement (1672), défaut(1672), informations (1672-1691), interrogatoires (1672-1673), sentences (1672-1674), procès-verbaux (1674-1688), sentence (1688).

Cote :

5B 16 2

Inventaire d'archives :

Justices seigneuriales

Archives départementales de la Creuse

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