Biens communaux : procès entre l'abbaye et Catherine Prudente Maignen, veuve de sieur d'Amblans, pour anticipations commises par elle sur toutes à l'abbaye ; procès conservés comme indiquant les limites des terrains communaux et de ceux de l'abbaye (1746) ; procédure entre les sœurs Leconte, tenancières d'un terrain à la ville pour la construction d'un égout trop petit (1768) ; procès entre la ville et Jeanne Gertrude Magny, veuve de Pierre Antoine Parias pour anticipations sur le chemin qui longe les Capucins (1735) ; procès entre la ville et la veuve Guerillot et consorts, pour anticipation sur un chemin communal (1777-1778) ; procès entre la ville et Prinet, pour anticipations sur un terrain communal (1782-1788) ; procès entre la ville et Antoine Camille Duchêne, sur l'adjudication de la conciergerie des bains (1765-1766).

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