Document d'archives : Association : Fédération nationale des Associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile.
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Associations et fondations.
Date de parution au : 24 avril 1997. Journal officiel
Date du texte : 14 avril 1997.
Date de l'avis : 8 avril 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Danièle Burguburu.
Cote :
Dossier n° 360109
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance