Document d'archives : Actes divers concernant la gestion des biens communaux

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Nomination d'un garde du terroir et adjudication des biens du prieuré Saint-Pierre ; procès-verbal contre ceux qui ont coupé du bois ; enchères des réparations à la muraille, aux vitres de l'église ; séquestre des biens des émigrés, partage des biens communaux ; devis de réparations au moulin, vente des fruits des domaines nationaux.

Cote :

E-dépôt Ansouis 2 D 3

Inventaire d'archives :

Commune d'Ansouis

Description physique :

Description physique: Cahier

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