Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction de locataires, indemnisation, relogement,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction de locataires, indemnisation, relogement, contentieux : correspondance, actes notariés, textes officiels, rapports, convention, certificats administratifs, listes, plans, baux, photos (1919-1969)
Cote :
724WP/17
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
RIBOUD--RUE 018-026, BELLECOMBE--RUE DE 097-101, AUBIGNY--RUE D' 017-021 BIS, TERNOIS--RUE 014-016
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, DOMAINE PRIVE, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT