Document d'archives : n° 402-609.
Contenu :
Volume n°99 (14 juin-11 octobre 1983).
Cote :
4075W51
Inventaire d'archives :
4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon - Fiscalité
Lieux :
Thèmes :
COMMERCE, COMMUNICATIONS, DROITS DE SUCCESSION, ECONOMIE, ENREGISTREMENT, FISCALITE, INDUSTRIE, JUSTICE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRANSPORT