Document d'archives : Réglementation des transports.
Contenu :
- Réforme de la règlementation
- Textes relatifs au versement transport et aux conditions du travail dans les transports
routiers publics et privés
- Statistiques sur les tableaux de bord administratifs des régions
- Rapport d'inspection des services des transports des DDE et DRE
- Note sur l'état d'avancement des études de programmation sectorielle
Cote :
19860102/8
Inventaire d'archives :
Ministères chargés de l'Équipement et des Transports ; Inspection générale (1966-1984).
Thèmes :
information, logement, transport de marchandises, transport de voyageurs, transport urbain, urbanisme