Document d'archives : Registre destiné à inscrire les plaintes (23 décembre 1844-18 octobre 1882, 26 décembre 1921-22 décembre 1930)

Cote :

3 U 59

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Description physique :

Description physique: 2 cahiers
Registre
Registre: Oui

Thèmes :

gendarmerie, justice

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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