Document d'archives : Jugements de commerce : registre.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1231W/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1943
Langues :
Français
Description physique :
Papier