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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt domaniale de VERRIERES.

Date : 1799 - 1903

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Chasse : baraques, baux (1875-1903).
Foncier : délimitations et bornages (1883-1899).
Litige avec l'Etat sur la propriété d'un terrain (1799-1801).
Location de la maison forestière de la Porte de VERRIERES (1876).
Cession à BIEVRES de la route de la MARTINIERE (1877).

Cote :

7M/23

Inventaire d'archives :

7M EAUX, FORETS ET COMICES (1792-1948)

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1903

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

BIEVRES Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, ESSONNE

Thèmes :

18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, arpentage, cession, chasse, contentieux administratif, forêt, forêt domaniale, habitat rural, réseau routier

Type de document :

Papier, contrat

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