Document d'archives : Prieuré de Saint-Privat-d'Allier (suite).

Contenu :

Présentation du contenu
1. Procès-verbal de la plantation de limites entre la dîmerie du prieuré de Saint-Privat et celle de l'abbaye des Chazes (26 juin 1473). – 2. Arrêt de renvoi du parlement de Toulouse devant l'official du Puy de la cause pendante entre l'abbaye de La Chaise-Dieu et divers habitants des villages de Céaux, « Veyreras », La Pénide (« de Pinii »), du Mas et de Bergougeac (paroisse de Saint-Privat), au sujet de la dîme (2 juin 1482). – 3. Reconnaissances de dîmes consenties par divers habitants de Céaux, Varennes et Bergougeac, paroisse de Saint-Privat, au prieur dudit lieu (2 août 1483-10 novembre 1484). – 4. Sentence de Guillaume Cubelles, lieutenant du bailli du mandement de Saint-Privat, condamnant Urbain Gendre, de Céaux (paroisse de Saint-Privat), à délivrer au prieur du lieu les lits de ses père et mère décédés, et, à défaut, de payer la somme de 20 livres (23 août 1484). – 5-6. Sentence arbitrale (7 juillet 1486) de Guillaume Dolézon, juge royal du Velay, et de Louis Sicard, écuyer, bailli et capitaine du mandement et château de St-Privat, condamnant les habitants de Dallas, Rougeac et Varennes à payer la dîme de leurs terres de la paroisse de St-Privat, ainsi que celle des cochons, agneaux et bêtes à laine, à l'abbaye de La Chaise-Dieu. Cette sentence mettait fin à un procès pendant entre les parties devant l'offlcial du Puy qui en avait été saisi par suite d'une sentence du sénéchal d'Auvergne en date du 3 octobre 1485 (3 octobre 1485-7 juillet 1486). – 7. Sentence d'Antoine Brun, official du Puy, condamnant l'abbé de La Chaise-Dieu à payer la portion congrue à Bernard Fabre, curé de Saint-Privat-d'Allier (19 décembre 1495). – 8-13. Arrêt de la cour des Grands Jours d'Auvergne, séant à Riom, confirmative d'une sentence du sénéchal d'Auvergne qui condamnait Jacques Michel, capitaine du château de Saint-Privat, à laisser librement entrer et sortir les gens du prieur de leur prieuré « qui estoit dans le chastel dudict Saint-Privat » sans payer aucune redevance (28 février 1497, n. st.).

Cote :

1 H 219

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 12 parchemins ; 1 papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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