Document d'archives : 10 janvier-22 juin 1949 [volume n° 253]

Cote :

3 Q 7 672

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Informations sur l'acquisition :

2001-01-19 Versement numéro via 2001-00716 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 classeur

Type de document :

déclaration de succession

Liens