Document d'archives : Enregistrement des causes, conciliations et actes divers

Contenu :

Enregistrement des causes (décembre 1790-frimaire an X), actes divers et conciliations (frimaire an III-frimaire an IV)

Cote :

3L/1672

Inventaire d'archives :

3L - Justices de paix

Archives départementales du Calvados

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