Document d'archives : 18 février
Contenu :
Présentation du contenu
Bernard, Estelle, Justine (épouse Morrot). Attentats à la pudeur sur son fils légitime mineur de 21 ans à Saintes.
Cote :
2 U 3/1923
Inventaire d'archives :
Thèmes :
agression sexuelle, attentat à la pudeur par ascendant, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs