Document d'archives : Sommier des droits constatés au profit des pupilles de l'assistance publique.
Contenu :
Présentation du contenu
Le registre comporte une partie dédiée au produit d'une succession par année avec la date des procès-verbaux de remise, la désignation des sommes et des bijoux et leur estimation. Puis une partie sur les revenus des biens meubles et immeubles par année avec la et la nature des titres établissant la créance, l'objet de la créance et la date.
Cote :
1640 W 3
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Maison des Solidarités Gap Cézanne du Conseil Général des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
100 ans