Document d'archives : 30 janvier 1980 (10e à 16e chambres).
Cote :
3916W 21
Inventaire d'archives :
3916W - Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1980.
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres correctionnelles
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe. Service des Archives