Document d'archives : Justice : copies de saisies-arrêts (1864-1865), copies d'oppositions (1868-1877), copie des notifications de purge des...
Titre :
Justice : copies de saisies-arrêts (1864-1865), copies d'oppositions (1868-1877), copie des notifications de purge des hypothèques (1881), commandement (1883), assignation à prévenu (1885), copie de jugement (1886), protêt (1897), copie de requête (1897), saisie-brandon (1911).
Cote :
E DEPOT 170/3 I 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 170 - Archives communales déposées de Massingy (1601-1976)