Nouvelle procédure, mise en place : correspondance, tableaux récapitulatifs, fiche de rappel (1989) ; construction des commissariats de police : correspondance, compte rendu de réunion (1993).

Paiement des loyers, étude de la demande de la direction de la logistique de la Police nationale : correspondance, notes (1993).

Acquisition d'ouvrages publics, réglementation : avis de la Cour des comptes, extraits du Journal officiel (1985-1988).