Document d'archives : 1400 W 1-1114
Contenu :
Présentation du contenu
1400 W 1-766, 945-957, 964-986 : Registre du commerce et des sociétés : dossiers des entreprises radiées, par n° chronologique d'enregistrement
- 1-538 : dossiers des commerçants radiés (1954-1996)
- 539-766 : dossiers des sociétés (1954-1996)
- 945-957 : dossiers des sociétés civiles (1979-1997)
- 964-978 : dossiers des agents commerciaux (1959-1994)
- 979-986 : dossiers des groupements d'intérêt économique (1969-1993) ; actes (1988-1993)
1400 W 767-944, 958-961, 991-1114 : Actes des sociétés
- 767-920 : actes des sociétés commerciales, des groupements d'intérêt économique et des sociétés civiles (par numéro de classement, 1936-1988)
- 921-944 : actes des sociétés commerciales (par numéro de gestion, 1988-1996)
- 958-961 : actes des sociétés civiles (1988-1996)
- 991-1114 : acte des sociétés (1936-1988)
Cote :
1400 W 1-1114
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Tribunal de commerce de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 juin 2002
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2048
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 108,94