Document d'archives : Arrêtés attribuant des bourses scolaires (enseignement primaire, secondaire et supérieur) aux enfants de harkis et statistiques.
Cote :
1831 W 68
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2056.
Délai
60 ans
Première année communicable
2056