Document d'archives : Morvilliers.

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Règlement d'exploitation, procès-verbaux de reconnaissance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de délimitation, rapports, état général et de répartition des frais, tableau récapitulatif de la production et des recettes issues des bois, tableau récapitulatif des travaux, tableau récapitulatif de la matière vendue et délivrée, tableau des recettes issues de la chasse, plans, correspondance. Concerne notamment installation d'un abri de chasse / opérations de délimitations partielle / demandes de coupes..

Cote :

4 ETP 2543

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