Document d'archives : Versement 1524 W
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux des commissions de suspension, arrêtés préfectoraux de suspension (1990). Contentieux (1983-1987). Statistiques (1981-1987). Amendes de police (1974-1987). Télégrammes relatifs à l'alcoolémie (1986-1987). Spécimens de dossiers.
Cote :
1524 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. D.A.G.R.. Bureau de la circulation. Service des retraits de permis de conduire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 septembre 1998
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10