Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à accorder...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à accorder le droit de vote aux membres de la gendarmerie nationale, 22 mars 1945, n° 381.
Cote :
C//15253