Document d'archives : États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs aux indemnités accordées, en...
Titre :
États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs aux indemnités accordées, en Languedoc, à l'occasion du chômage des moulins durant la construction du canal des Deux-Mers ; - aux avances de fournitures faites aux troupes d'Espagne ; - à l'acquisition de marais faite par les États provinciaux ; - à la liquidation de diverses créances appartenant à des Génois ; - aux rentes dues pour anciens emprunts faits par la province.
Cote :
C 1874
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse. - 13 pièces, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement