Document d'archives : États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs aux indemnités accordées, en...

Titre :

États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs aux indemnités accordées, en Languedoc, à l'occasion du chômage des moulins durant la construction du canal des Deux-Mers ; - aux avances de fournitures faites aux troupes d'Espagne ; - à l'acquisition de marais faite par les États provinciaux ; - à la liquidation de diverses créances appartenant à des Génois ; - aux rentes dues pour anciens emprunts faits par la province.

Cote :

C 1874

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Liasse. - 13 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault
          • États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs aux indemnités accordées, en Languedoc, à l'occasion du chômage des moulins durant la construction du canal des Deux-Mers ; - aux avances...

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