Document d'archives : Justice : états mensuels nominatifs des sommes à payer aux juges de paix et greffiers des justices de paix et des membres du
Titre :
Justice : états mensuels nominatifs des sommes à payer aux juges de paix et greffiers des justices de paix et des membres du tribunal.
Cote :
3 N 152
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Comptabilité publique, Personnel