Document d'archives : - Application de la loi du 11 octobre 1985 : projets de décret, compte-rendu de séance du comité des finances locales, projets de...

Titre :

- Application de la loi du 11 octobre 1985 : projets de décret, compte-rendu de séance du comité des finances locales, projets de circulaire, simulations informatiques, notes de la Direction de la Programmation, des affaires financières et. immobilières, correspondance avec l'Assemblée des présidents des conseils généraux, avec le ministère de l'Economie, des Finances et du. Budget, compte-rendu de mission de l'IGA dans les préfectures de la région parisienne

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