Document d'archives : Du 16 juin au 22 septembre 1997.
Cote :
5563W95
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W95
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs