Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1730-1739

Date : 1730 - 1739

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Contenu :

Transport de justice dans la maison d'Étienne Bessot, tailleur, pour entendre sa plainte contre Pierre Léonard, maître tailleur ; coups et blessures.
Jeanne Valière contre Pierre Périnet, marchand, son mari ; mauvais traitements.
Jean Labrousse contre Bernard Manière ; coups et blessures.
Jean Laval, marchand, du bourg de Noailhac, contre le nommé Laguarigue, marchand de cochons ; vol des effets du plaignant dans une auberge.
Plainte de plusieurs habitants de Larches concernant les dégâts causés par les bestiaux aux arbres qui bordent la rivière.
Gabriel et Léonard Laval, du village de la Treille, paroisse de Lafeuillade, contre noble Charles Devins, écuyer, et le chevalier d'Auberoche, son beau-frère ; coups de canne au visage.
Plainte reconventionnelle dudit chevalier d'Auberoche de la Bermondie, capitaine au régiment royal vaisseaux.
Me Pierre Barutel, lieutenant de la juridiction de Larches, contre Raymond Faure ; dégâts causés par des bestiaux.

Cote :

B/1764

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

38

Lieux :

Larche - commune

Type de document :

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