Document d'archives : Minutes, dossiers de procédures en matière civile, dossiers de tutelle majeurs et mineurs, dossiers de police.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1995
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
10.5
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 159 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Thèmes :
20e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal