- Minute d'une lettre de Fouque à l'administration municipale de Toulouse (de Toulouse, germinal an V).

- Minute du mémoire adressé au ministre de la Justice (26 prairial an V).

- Mémoire justificatif de Jacques-Joseph Fouque, fabricant de fayance d'Apt, relativement à une procédure intentée contre lui pardevant le directeur du juri d'accusation de l'arrondissement d'Apt, écrit le 24 prairial an 5 de la République. S. l. n., [prairial an V]. 8 p. (6 exemplaires).

- Autre mémoire au ministre de la Justice (7 messidor an V), 8 p.

- "Défenses de Jacques Joseph Fouque, d'Apt, dans la procédure intentée par Mezard, directeur du juré dans l'arrondissement d'Apt, dans le courant de l'an 5e" (8 ventôse an VI), 7 ff.

- Minute de mémoire de défense, suivi d'un état des dommages et intérêts demandés (an V ou an VI), 8 p.