Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Subrogation par Augustin Majou, marchand à Saint-Prouant, prieuré de Gramont, à Valentin Pierre Claude Mariocheau de Bonnemort,...

Date : 1758 - 1758

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Titre :

Subrogation par Augustin Majou, marchand à Saint-Prouant, prieuré de Gramont, à Valentin Pierre Claude Mariocheau de Bonnemort, receveur des fermes du roi, et Philippe Poujaud de Montjourdain, conseiller du roi, receveur des tailles de La Rochelle, demeurant paroisse Saint-Barthélemy, des trois quarts de la forêt de Maillezais qu'il a obtenue par adjudication.

Contenu :

Présentation du contenu

21 avril 1758

Cote :

3 E 1669-liasse2/fol.287-288

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

Maillezais (Vendée, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Prouant (Vendée, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, subrogation

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