Document d'archives : Aménagement rural. Note de réflexion sur les missions du secrétariat d'Etat dans le domaine de la politique d'aménagement...
Titre :
Aménagement rural. Note de réflexion sur les missions du secrétariat d'Etat dans le domaine de la politique d'aménagement rural, août 1983. Dotation globale d'équipement, des départements, des communes : notes, novembre 1983. Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR), dossier de présentation : notes, textes, brochures, 1982-1983. Préparation du projet de loi pour le développement et la protection des zones de montagne, création sur le chapitre du FIDAR d'un Fonds interactivité pour l'auto-développement (FIAME) : correspondance avec les services du Premier ministre, 1984. Fonds d'amortissement des champs d'électrification (FACE) : circulaire, répartition prévisionnelle, 1983. Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) : notes, circulaire, 1983. Centre d'information et de formation sur l'aménagement rural : correspondance, 1983. Sociétés d'aménagement régional (SAR) - Rapport sur le renforcement du Groupement d'études et de réalisation des SAR (GERSAR), mission d'expertise confiée à M. Alain Revel : notes, correspondance, rapport, 1983-1984.
Cote :
19890195/6
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1982-1986)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Plan 9, Politique agricole commune, aménagement rural, bois, budget, chambre d'agriculture, contrat de plan, décret, déplacement officiel, forêt, montagne, pollution, production animale, produit laitier
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, organisation administrative, politique communautaire, préparation budgétaire, relations internationales