Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
Contenu :
Rapporteur : Jean-Claude Paye
Séance d'Assemblée générale. Séance de section le 21 septembre 1999.
Cote :
Dossier n° 363831
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie