Document d'archives : Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et...
Titre :
Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1952- 1957).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2657W/55
Inventaire d'archives :
2657W Expropriations pour cause d'utilité publique et ordres et distributions (1935-1987)
Informations sur le producteur :
SERVICE CIVIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1957
Langues :
Français
Description physique :
Papier